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Publié par toutnestquelitresetratures

Kokopelli.jpgVoilà déjà 20 ans que l’association Kokopelli distribue gratuitement des semences potagères anciennes ou rares pour faire vivre la biodiversité agricole. Avec le nouveau projet de la Commission européenne, ce réseau est également en danger. A travers un réseau militant d’adhérents et de producteurs, Kokopelli, en 2007, a distribué 550 variétés de tomates, 300 de piments, 130 de laitues, 150 de courges et 50 d’aubergines. Chaque année, Kokopelli distribue gratuitement près de 200 colis de semences aux associations, aux communautés rurales et aux ONG. Pour mieux comprendre la situation, reportons-nous à un article de Jean-Marcel Bougereau voilà déjà un an dans « Le Nouvel Observateur ». Il rappelle les faits : « Ces semences sont produites par les adhérents de l’Association [Kokopelli] et les “parrains“ et marraines : pour l’une d’elle, Meiyna Vernet, “Produire, offrir, échanger des semences, c’est un acte de résistance qui permet de favoriser la biodiversité cultivée, de préserver notre patrimoine génétique, en cultivant des variétés anciennes, reproductibles et menacées de disparition, de retrouver notre autonomie alimentaire en récoltant nos propres graines et en cessant d’acheter des graines chaque année, d’entrer dans une dynamique d’échanges et de solidarité, de privilégier des semenciers qui travaillent réellement à la sauvegarde des variétés, et d’œuvrer à l’adaptation des variétés existantes et créer de nouvelles variétés“. ». Et de rappeler qu’en décembre 2005 Kokopelli avait été attaquée par la société Graines Baumaux pour concurrence déloyale devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy. Il a fallu attendre trois ans, le 14 janvier 2008, pour connaître le jugement, Kokopelli étant condamné au paiement de 10.000 € de dommages-intérêts. Faisant appel, Kokopelli a demandé à ce que la Cour de Justice de l’Union Européenne soit saisie d’une « question préjudicielle » relative à la validité de la législation européenne sur le commerce des semences. Par une Ordonnance du 4 février 2011, la Cour a fait droit à cette demande. Le 19 janvier 2012, l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne nous a donné entièrement raison et a conseillé à la Cour d’invalider certaines dispositions clé de la législation européenne sur le commerce des semences, celles visant en particulier à rendre obligatoire l’inscription de toutes les semences au Catalogue Officiel. Malgré cela, le 12 juillet 2012, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que la législation européenne sur le commerce des semences ne présentait aucun élément de nature à affecter sa validité et, dans son arrêt, a estimé que l'Europe avait raison d'imposer l'obligation de ne commercialiser que des semences de légumes recensées dans des catalogues officiels, concluant que l'objectif premier des lois européennes en vigueur "consiste à améliorer la productivité des cultures de légumes ". Depuis cette date, la procédure opposant l’association KOKOPELLI à la société GRAINES BAUMAUX a repris devant la Cour d’Appel de NANCY. De nouvelles conclusions écrites ont été échangées : l’audience de plaidoirie se tiendra ces prochains jours, le 21 octobre 2013. Une décision favorable réduirait évidemment le champ des activités du groupe Monsanto, un des grands groupes industriels qui milite pour la production de semences catalogués (et des OGM) à la durée de vie limitée, obligeant ainsi les paysans à les racheter tous les ans. Une situation décrite dans le livre de Marie-Christine Robin, « Le monde selon Monsanto » *, qui décrit le calvaire des paysans indiens qui sont sous la férule de Monsanto. En France, raconte Jean-Marcel Bouguereau, « la pratique des semences de ferme permettant aux agriculteurs de replanter leurs graines n’allait déjà plus de soi : ces semences étaient protégées par un Certificat d’obtention végétale (COV) – à savoir le droit de propriété des "obtenteurs" de l’espèce. Ressemer ces graines était théoriquement interdit. Mais cet usage demeurait, dans les faits, largement toléré en France. Puis vint une proposition de loi UMP qui légalise les semences de ferme …à condition de verser une “rémunération“ aux titulaires des COV c’est à dire des entreprises de semenciers. Mais le débat s’enrichit d’une autre réalité, c’est que, dans les faits, les catalogues des grands semenciers français (Agrosemens, Clause, Ducrettet,Vilmorin et Voltz) commercialisent finalement un grand nombre de variétés non inscrites ou bien interdites d’accès aux agriculteurs professionnels. Graines Baumaux elle-même, en 2005, en comptait une dizaine et aujourd’hui, pas moins de 58 ! Une société par ailleurs très prospère, qui a réalisé un chiffre d’affaires de 14 millions € en 2011 contre 8,5 millions € en 2004. On le voit les enjeux sont économiques. Quand Kokopelli touche au terroir-caisse des semenciers, ceux-ci réagissent par la voie judiciaire. La Commission européenne penche de leur côté… Mais que fait le gouvernement ? - *Aux éditions La Découverte.

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